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Là , Maud m'a dit qu'elle était intéressée par la drogue. Moi je lui ai dit que je ne faisais qu'en consommer, mais si cela l'intéressait, je pouvais la brancher sur un ami dans le Midi.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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siège social est C/o PACULL IMMOBILIER [Adresse 3], prise en la personne de son président Monsieur [I] [Z] domicilié [Adresse 4], mandaté à cet effet [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Marine

B... n'ait pas permis, dix ans après les faits, de recueillir d'éléments précis et vérifiables mettant en cause M.

APPELANT Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE

articles 197, 199, 591, 593, 716, D. 66 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble l'article préliminaire dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. M.

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n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens; DIT que les frais de l'expertise judiciaire

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

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Par jugement du 13 janvier 2025 le tribunal judiciaire de Rennes a : - dit que le dépôt de la marque verbale « [Etablissement 1] » n°4616597 fait le 22 janvier 2020 au nom de M.

octobre deux mille dix-huit.