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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210379

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00854

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05597

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00154

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

O..., les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel et de Me Le Prado, avocats des défendeurs et les conclusions de Mme Zientara-Logeay

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41df

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45f9

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Compagnie la Neuchateloise

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f510e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198b9

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c16

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me ANCEL et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725afcd5801467741fc6a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc7b

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Sarbec, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre cosmétique, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe7a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff0b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0014

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Chapron, conseillers référendaires, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grand

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0015

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grand Canal,

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0101

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat des consorts C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee584

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee89b

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Interphyto, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf5

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef071

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Deviq Pays de Loire, de la SCP Riché, Blondel, et Thomas-Raquin

Source officielle

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