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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137208dcd580146773eb7f2
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de Me Brouchot
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea88
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef70c
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grayloise
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1469
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Lecante, conseiller, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Saint-Louis, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aae7
18 avril 2000
18 avril 2000
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Philippe Y
61372671cd580146774259ed
6 mars 2002
6 mars 2002
au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc7fa
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f0cd5801467740371b
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21058817
23 mars 2022
23 mars 2022
Cour à le regarder comme dépourvu de nationalité et à déterminer son pays de résidence habituelle comme étant la Birmanie.L’intéressé, membre d’une communauté musulmane de langue ourdoue de l’Etat de Rakhine
Source officiellecomm
6137242ccd58014677413309
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 juin 2004, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90442
14 avril 2022
14 avril 2022
______________ ENTRE : la société ID Logistics France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [W], ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50556
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : G 21-22.470 Demandeur(s) : la société Terre et mer et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50353
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 21-22.245 Demandeur(s) : la société LM network Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50292
9 mars 2023
9 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : G 22-20.266 Demandeur(s) : la société Satt Aquitaine et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50866
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société B2B pharma et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61808
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Demandeur(s) : la société FB2IL Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société V France et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91222
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[K] [M], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Daw, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91082
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] [L], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50848
21 septembre 2023
21 septembre 2023
société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société H-D USA Llc et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9736
23 novembre 1993
23 novembre 1993
France - 14838/89 Judgment 23.11.1993 Article 8 Article 8-1 Respect for correspondence Recording of a telephone conversation effected clandestinely by a private citizen with the assistance of a high-ranking
Source officiellePage 53 sur 456