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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002675_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2020 et le 7 avril 2020, Mme F B, Mme H C et Mme I C, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003405_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars 2020, 16 juin 2020 et 29 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909830_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2019 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001422_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 23 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son attestation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03230_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202152_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D G A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202273_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111365_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206027_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206220_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions
Source officielle8ème chambre
DTA_2205346_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme C F épouse E, agissant en son nom et au nom de l'enfant mineur A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007969_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006572_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006576_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir
Source officielle8ème chambre
DTA_2400092_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2314242_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
H I, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique
Source officielle11ème chambre
DTA_2318647_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402170_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406194_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 53 sur 98