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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.
Source officielle2ème Chambre
65b0c0268d0ccf000877e741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14] (42) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502902_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il a été assigné au domicile de son frère à La Rochelle, alors qu'il ne réside plus à cette adresse et qu'il ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fa
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LA PALLICE 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2006 d'un jugement au fond du 05 décembre 2006 rendu
Source officiellesoc
613722b6cd5801467740072b
19 décembre 1996
19 décembre 1996
la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205007_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Rochat, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un courrier du 22 juin 2017, l'intéressée a demandé au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis la réparation des préjudices subis par sa mère et de ses propres préjudices.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310390
8 juillet 2021
8 juillet 2021
contre l'arrêt n° RG 18/05563 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la Communauté d'agglomération de la Rochelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officiellePremier Président
644b63d5c51457d0f882de66
20 avril 2023
20 avril 2023
vingt avril deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bcaa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SUR MER APPELANT : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (17) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Nathalie ARNOULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
ENTRE : SAS STREAMLINE Société par actions simplifiée, immatriculée le 10/ 06/ 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro R. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93877
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Représentant : Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Pascal Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcel Foinneau Côte Rocheuse est rejetée.
Source officielleciv3
60794da39ba5988459c489c9
12 janvier 2005
12 janvier 2005
X..., promoteur, a confié les travaux de rénovation d'un immeuble à la société Rocher, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle se trouvent les Mutuelles
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle lui a enfin demandé que les formalités rectificatives soient effecctuées auprès du greffe du tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Mai 2004 d'un jugement rendu le 1er Mars 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
; Suivant déclarations d'appel des 18 Août et 10 Septembre 2003 d'un jugement du 4 Juin 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE.
Source officiellePage 53 sur 357