décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond 2005 / 0904 du 05 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Victor

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner les murs en pisé situés entre plusieurs parcelles au 2-10 rue Victor

C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 3 NOVEMBRE 1962 DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE A SAINT-CANNAT, ENTRE

tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir le Tribunal des conflits, à titre subsidiaire, de condamner la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var

Victor, demeurant "La Garenne", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 6°) M. B... Jean, demeurant "Tréfasso", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 7°) M. E...

DU DIAMANT NOIR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 842 688 541 pris en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Rep/assistant : Me Victor DOTAL, avocat

Selon les dires du requérant, il était en bonne santé au moment de l’extradition.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Saint Victoret, agissant par le maire en exercice, représenté par Me, demande au juge des référés, sur le fondement

Pierre C..., domicilié HLM Victor Z..., Pressing des Haras, avenue Julien Panchot à Perpignan (Pyrénées orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Victor X..., 2°/ Mme Colette X..., née Z..., demeurant ensemble ..., 06360 Eze, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit

Sentier, de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats, ce périmètre comprenant aussi : rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint

Ahmad F..., demeurant angle des rues Presbytère et Victor B..., 97410 Saint-Pierre, 5 / M. Abdoul Z... F..., demeurant ..., 6 / M.

Adelhamid Baouz, demeurant 44, boulevard Victor Hugo, 13800 Istres, 5 / M. Robert Buaz, demeurant 21, place Georges Gayet, 13200 Arles, 6 / M.

novembre 1990 au ministre délégué chargé de la mer, en application des dispositions précitées, de lui délivrer quatre licences aux fins de permettre à ses navires "La Grande Hermine", "Joseph-Roty II", "Victor

A C représenté par Me Victor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 16 rue des Coutures Saint-Gervais à Paris, la société civile immobilière La Rivaldière et