__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

[F] [U] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah

20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1202 La société SOGECOP [Adresse 7] [Localité 12] Non représentée * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.

exécutoire délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Me Julia BODIN (+AFM) Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN (+AFM) le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

D... de l’aire d’accueil des gens du voyage sise au 118 de l’allée de la Vente Maugars à Saran (45770) sous astreinte de cent-cinquante euros par jours de retard à compter du 1er jour suivant la notification

A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. B..., conseille.

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du 19 mars 2009 en tant qu'il retire à ses enfants mineurs Ismail, Rime et Sarah la nationalité française qui

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 avril 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

.-45770 SARAN, Mandat de dépôt du 20 MAI 2005, Mise en liberté le 23 MAI 2005, Aide juridictionnelle totale (100 %)- Décision BAJ : 2005/ 006993 du 17 Novembre 2005 Prévenu, intimé, Comparant, Assisté

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

CIMMOAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [L] née le 17 Octobre 1988 à [Localité 3] (13) demeurant