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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b18
1 octobre 2025
1 octobre 2025
X se disant [S] [O] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[E] [T] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6993
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] [M] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2] de nationalité Mauricienne ayant pour conseil en première instance Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC003642206
2 mars 2010
2 mars 2010
xa0; Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, juges, et de Sally
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507955_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., demande au tribunal : 1°) de prononcer une opposition définitive à exécution de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) du 22 septembre 2025 par laquelle la ville de Bordeaux réclame
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f66f6
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Jean-Jacques K..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. Paul, Marie C..., demeurant ...
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5b9
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris-Morvan SATV, dont le siège est .
Source officiellesoc
61372453cd58014677414962
12 juillet 2004
12 juillet 2004
Colette X..., décédée, de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2002), Mme X..., engagée le 1er septembre 1981, par l'association Sato
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne le mitage et la saturation du paysage ; - le préfet de l'Hérault a commis des erreurs de fait et des erreurs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la société Samy Ropers Architectes, représentée par Me Güney, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée dont elle
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489405.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté la demande présentée afin qu'il soit mis en demeure la société d'aménagement touristique de La Grave (SATG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002141207
1 juin 2010
1 juin 2010
#xa0; Françoise Tulkens, President, Ireneu Cabral Barreto, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, judges, et de Sally
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002353006
1 juin 2010
1 juin 2010
#xa0; Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, juges, et de Sally
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001738003
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Sally
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7517
14 mars 2013
14 mars 2013
/10 Arrêt 14.3.2013 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation d’un militant politique pour offense au président de la République française pour avoir brandi un écriteau satirique
Source officielleRétention Administrative
65b35ba61d7564000872dbfe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Y] [W] né le 30 Juin 1995 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
65b35bae1d7564000872dc02
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur [M] [B] né le 14 Août 2022 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110672
27 novembre 2019
27 novembre 2019
E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Ragot-Samy-Michel-Mace-Rambaud-Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451036.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Carros au motif que les allégations diffamatoires et injurieuses contre le maire sortant dans plusieurs numéros d'une publication, intitulé le " Ficanas carrossois ", se présentant comme un journal satirique
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464740.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officiellePage 53 sur 431
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