Dans ces conditions, le SDIS de la Savoie est fondé à soutenir que la demande de M.

Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS

est inopérant ; - les interventions causées par les déclenchements intempestifs d'alarmes de télésurveillance ne font pas partie des missions des SDIS.

D... par les services du SDIS et du SAMU.

D et de Mme A représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier reçu le 21 octobre 2020, le SDIS du Cher a rejeté ce recours.

véhicule de Mme X... a été impliqué dans un accident de la circulation ; que Mme X... ayant été blessée, la gendarmerie a sollicité l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

télésurveillance sécurité (CDT sécurité), représenté par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 2 avril 2025 par le service d'incendie et de secours des Landes (SDIS

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des 15 septembre et 26 octobre 2021 par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du SDIS des Côtes-d'Armor le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit du SDIS.

Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS

salariés ont saisi le 18 octobre 2010 un tribunal de grande instance d'une demande formée contre les sociétés Compagnie Optorg, Tractafric Equipment France et Société de distribution internationale (SDI

Il a débouté les consorts [F] et la société SDB de leurs demandes et les a condamnés solidairement aux dépens.

En ce qui concerne la responsabilité pour faute du SDIS de Loire-Atlantique : 6.

X..., à la fois gérant d'une société de courtage d'assurance, la Société de défense des intérêts assurables (SDIA), et agent général de la compagnie Via assurances Nord et Monde ; que le véhicule, mis

B est devenu sapeur-pompier professionnel au SDIS de l'Hérault le 16 juin 2011.

Vu I°), sous le n° 348543, la requête enregistrée le 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE (SDIS