X... des sommes au titre des heures supplémentaires et à titre de dommages-intérêts pour privation de repos compensateur alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur qui se trouve du fait du salarié

Cours Littré, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le Cours Littré : Attendu, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1994), que M.

à l'arrêt attaqué (Reims, 21 avril 1999) de l'avoir condamné à payer à Mlle X... un rappel de salaire pour des heures supplémentaires et des heures effectuées les dimanches et jours de fête, alors, selon

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1998), que Mlle Y..., preneur à bail d'un logement

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 30 janvier 1996), que M.

septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Jeannine Z..., née A..., demeurant à Poulazen, Guipavas (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 février 1995) de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de salaires et d'indemnités de transports, alors, selon

Cour de Cassation est irrecevable ; Sur le premier moyen en tant qu'il vise le rappel de salaires : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon

Y... et commentait avec lui le travail effectué au cours de la semaine écoulée, lui indiquait les interventions à effectuer sur la ou les semaines suivantes selon le planning établi par le CEPI, et lui

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 2016), que la société Flor de Selva (la société

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 2017), que Mme X... a été engagée le 31 mai 2006 par

sans indiquer les éléments dont cela résultait, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que selon

-Y... aux torts du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu de rejeter des débats des pièces produites par son épouse ni d'annuler une expertise ayant pris ces pièces en considération, alors selon le moyen qu'il

le moyen, 1 ) que selon les dispositions de l'article 1134 du Code Civil et les principes généraux du droit du travail, le salaire constitue l'élément essentiel du contrat de travail, et qu'en ne réglant

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2015), que M.

Silva, demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

[N] s'exercera dans un point-rencontre les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure, alors « que lorsque le juge