Pendant des années, il a également été aux commandes de la Semagir, où il a fait entrer son fils, Hervé.

En vertu de l’article 2 du décret du 27 avril 1965 susvisé, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) assure l’aménagement

[3] prise en la personne de Maître [A] [R] et de la SELARL [5] prise en la personne de Maître [D] [M], administratrices judiciaires, SELAFA [4] prise en la personne de Maître [I] [H] et de la SELARL

X... avait "fréquenté" ses entreprises et y était "passé" deux à trois heures par semaine pour y avoir une "activité", sans constater qu'il y avait effectivement travaillé ; qu'elle a privé sa décision

à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, 10 jours à Pâques et 4, 5 semaines en août ; qu'il convient de déduire de l'ensemble de ces éléments que s'agissant de M.

à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, 10 jours à Pâques et 4, 5 semaines en août ; qu'il convient de déduire de l'ensemble de ces éléments que s'agissant de M.

à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, 10 jours à Pâques et 4, 5 semaines en août ; qu'il convient de déduire de l'ensemble de ces éléments que s'agissant de M.

(la Selarl) qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 27 octobre 2017.

J... stipulait l'accomplissement de 35 heures de travail effectif et de 5 heures de permanence par semaine, la cour d'appel a retenu que ces heures de permanence constituaient, en réalité, du temps de

les parties à peine d'irrecevabilité de leurs conclusions ; qu'en jugeant au contraire que les conclusions de la société Rubis n'étaient pas irrecevables, bien qu'elles aient été déposées plus d'une semaine

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1500 francs d'amende et 6 semaines de suspension du

qu'à la date du 4 décembre 1981 lors de la remise du certificat de travail afférent à cette période et qu'aucun contrat de louage ou d'engagement n'a précédé ladite période, qu'au cours de cette semaine

G... à payer à la société Maxim B rénovation une somme de 607 euros à titre d'indemnité de préavis ; Condamne la société MJA SELAFA, ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code

Y... a travaillé plus de cinq mois au service de Mme X... et non quelques semaines et qu'il n'a pas retrouvé rapidement un emploi comme l'a énoncé la cour d'appel, qu'il s'est subitement retrouvé sans

X... travaillait plus de 41 heures 55 par semaine ; qu'en décidant que le salarié ne rapportait aucun élément probant établissant le dépassement allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X... avait été rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que quelques semaines

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir paiement d'une semaine de salaire en septembre 1987, et d'une prime de bilan, alors, selon les moyens, en premier