COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 402 R. G : 14/00943 Mme Emmanuelle X...

, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Berton Demangeau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes

d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes

(Yvelines), 5 ) Mlle Stéphanie Y..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y...

Stéphane X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M.

Il en résulte qu'un licenciement notifié verbalement est nécessairement dénué de cause réelle et sérieuse .

Stéphane Z..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes et déclaré irrecevable l'intervention de la CPAM.

No 03/03905 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S.A.R.L.

Stéphane Y..., neveu de M. François X... ; l'attestation du 12 mars 2007 de M. Hervé Z..., ancien collègue de travail ; l'attestation du 8 mars 2007 de M. Bruno A..., ami ; que M.

Stéphane MEYER, conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, conseillère.

Stephen Y..., domicilié [...]                                          , 2°/ au Pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [...]                                              , défendeurs à la cassation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1993, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

[Y] et le GAEC Stephany PREMIER MOYEN DE CASSATION Le Gaec Stéphany et M.

Ramon Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football développement promotion