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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
22 mai 2002
Patrice X... né le 29 Juillet 1963 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Madame Chantal GARDELLE épouse X... née le 02 Janvier 1967 à RODEZ (12000) Demeurant ensemble Trigodina 46100 LUNAN représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
8 janvier 2002
barreau de NIMES) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 10 Mars 2000 d'une part, ET : Monsieur Pierre MAZZOTI "X..." 32700 LECTOURE Rep/assistant : la SCP ISSANDOU - TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
24 février 2003
Demeurant 1, Rue du Bataillon de l'Armagnac. 32000 AUCH représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9c
13 octobre 2003
13 octobre 2003
ABEILLE VIE, COMPAGNIE D'ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 57 rue Taitbout 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves Fernand X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Monsieur Sébastien Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE venant aux droits de la CRCAM de Lot
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Madame Jacqueline X... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCPA DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrLt rendu le 19 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87618
20 juin 2005
20 juin 2005
DOMINICANA, dont le siège social est Calle Juan Isidro Jimenez n 7 SAINT DOMINGUE République Dominicaine agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable Mr Didier X... ... par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me LouisVIVIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 23 Février 2006 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957f
14 août 2007
14 août 2007
né le 17 Février 1968 à BEZIERS (34) de nationalité française, profession artisan Demeurant ... 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 18 avenue du Général de Gaulle 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
10 avril 2008
né le 03 Mai 1957 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française employé de dépôt demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303893_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
prélèvement, et un courrier d'un chirurgien orthopédique du 22 mars 2023, qui mentionne l'existence d'une gêne à la marche, dans les escaliers et au relevé d'une chaise, et préconise la mise en place d'une talonnette
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007762180
27 juillet 1988
27 juillet 1988
TAconet devant le tribunal administratif de Rouen, Vu °8, sous le °n 89 830 le recours, enregistré le 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le MINISTRE D'ETAT,
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d8
24 avril 2025
24 avril 2025
représentants légaux ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
TRANSPORT ONDERMENIG ANNE GEBROEDERS (ATOAG) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 30 B - 9140 TEMSE (BELGIQUE) représentées par Me TANDONNET
Source officielleJugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C654402024000156 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Emmanuel TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d5f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
domiciliée : [Adresse 4] Monsieur [G] [N] né le 09 mars 1973 à [Localité 10] de nationalité française domicilié : [Adresse 8] représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
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