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641 555 résultats pour « Texier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372377cd5801467740a28e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle

Page 53 sur 32078

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE TEXIER-MORAIS

SIREN 440932671Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

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Procédures collectives

TEXIER, Astride, Denise

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 mars 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03235

10/07/2026

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Dépôts des comptes

TEXIER. V RESTAURATION

SIREN 917631053Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL JMH TEXIER VERZENAY

SIREN 384608113Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

Créations

Le Texier, Agathe Christine Marie

SIREN 106796089Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/07/2026

Voir →

CC

soc

61372377cd5801467740a291

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a292

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a293

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a655

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb35

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407620

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

; Sur la recevabilité du pourvoi : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407793

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407795

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c0c

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

connexité, joint les pourvois n° F 98-60.496 et R 98-60.505 : Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c10

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c11

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cda

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cdb

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e2d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ce texte

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CC

soc

6137234bcd58014677407e2e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300092

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, 2°/ à la société Cabinet Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e27f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Z... faisant défaut alors qu'en l'espèce, le texte publié par le Figaro Magazine de par son importance, sa présentation avec un fond vieux rose sur lequel il paraissait, et la matière même du texte, n'a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Y

61372631cd58014677423a73

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

exceptions d'incompétence, ne peut être formé, à peine de nullité, qu'après l'arrêt sur le fond et en même temps que le pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué entre dans les prévisions du texte

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ad8

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 1996) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que seuls peuvent être pris en compte les textes

Source officielle