moins un mineur, à des conditions de logement indigne, en application de l'article 225-14 et 225-15 du code pénal ; qu'elles sont en effet caractérisées, notamment à [...], par l'absence d'isolation thermique

INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 8 JUIN 1960 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QU'EN CAS DE CURE THERMALE

, LES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ; QUE LES DEUXIEME ET TROISIEME DISPOSENT QUE LES FRAIS DE TRAITEMENT SONT REGLES SUR LA BASE DE FORFAITS, APRES PRISE EN CHARGE PREALABLE DE

auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (la société Lloyd's), et en qualité de bureau de contrôle, la société Norisko devenue Dekra Industrial (société Dekra) ; que la société Thermal

THIRIET MAGASINS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 26-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

Mme B... demande au tribunal d’annuler les conséquences de la fin de prise en charge de ses frais pour cure thermale dans le cadre d’une maladie professionnelle.

Elle a sollicité le 12 février 2021 l'octroi d'un congé de maladie pour suivre une cure thermale en rhumatologie à Balaruc-les-Bains du 14 juin au 3 juillet 2021.

portant délégation par la commune de Forges-les-Eaux de l'exploitation du casino de Forges-les-Eaux à la Société d'exploitation du casino de Forges-les-Eaux (SECF) ; 2°) d'enjoindre à la SA Forges Thermal

à travailler, déduction faite des indemnités journalières allouées par les caisses de sécurité sociale ; que le champ d'application de cette disposition ne peut être étendu aux absences pour cure thermale

BORDEAUX Madame [J] [Z] épouse [S] née le 27 Janvier 1967 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX La société THERMATIS

Vu l'ordonnance du 30 avril 2010 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX-THERMAL tendant

X... et vingt et un autres salariés ont attrait l'association Pôle thermal Saint-Eloy devant le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir réparation du préjudice prétendument causé par le refus de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chaine thermale du soleil de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé

de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds) fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme X... des sommes au titre des frais d'aide-ménagère et de cures thermales

LE RESCOS à l’égard de la Société GLACES THIRIET ; Que la Société GLACES THIRIET accepte le désistement ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver

JP Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Saint-Amand Thermal, dont le siège est ..., 4°/ de la société CHM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Groupe Partouche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Forges thermal

reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu le 25 juin 1987, ne retient à ce titre qu'un arrêt de travail de six jours avec guérison le 1er juillet 1987 et rejette sa demande de cure thermale

victimes de la guerre à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations thermales

En 2012, la commune de Balaruc-les-Bains a signé divers marchés de travaux publics en vue de la construction d'un nouvel établissement thermal.