VM Formule exécutoire le : à : SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o

Aux termes de l'article L. 541-3 du code de l'environnement : " Au terme de cette procédure, si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure,

[N] SAS GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 2 avril 2012, la SARL Provence Investments demandait au tribunal : -de donner acte à M.

[B] [I] [N] [P] [D] [D] [O] [E] [N] [Y] [D] [R] [E] C/ [X] [K] [Q] [E] [U] épouse [K] [H] [V] [K] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Aux termes des dernières conclusions de la SAS Foncia Terre Occitane notifiées par RPVA le 16 septembre 2025, il est demandé à la cour de : Vu les dispositions des articles 9 et 122 du code de procédure

exécutoire à Me VERLHAC Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mardi 08 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 230 rue Hautesserre 46009 CAHORS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Damien THEBAULT

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C/ SOCIETE COVEA FLEET JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 12 Août 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul THEBAULT

XF... épouse XI..., demeurant ..., 5 / de Mme Corine O... épouse XM..., demeurant immeuble Simoun, appartement 49, 4, place André Malraux, 52100 Saint-Dizier, 6 / de Mme Michelle XA... épouse Thiebault

LA MEDICALE, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me THIBAULT ([Localité 11]) -Me MONTI T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

La SA EDF fait valoir que le principe de prohibition des engagements perpétuels tel que prévu par l'article 1210 du code civil et la jurisprudence constante en la matière rend le terme « pour toujours

[P] son licenciement dans les termes suivants : " Pour rappel votre arrêt de travail initial date du 1er février 2018 au 21 mars 2018.

Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nelsie-Clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Thibault

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

n° 08/13281 APPELANTE Mademoiselle [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMEE CONGREGATION SEMINAIRE MISSIONS ETRANGERES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thibault

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".