Christian X... et Mme Florence Y... solidairement à payer à la SARL VAL IMMOBILIER une somme de 19 000 euros au titre de la clause pénale avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - Condamné

est [Adresse 7], 5°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) BVA, 6°/ à la société Alex, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 7°/ à la société Val

faire état de ce qu'elle se trouvait " fragilisée psychologiquement ", la cour d'appel, qui n'a, ce faisant, pas caractérisé la particulière vulnérabilité de ladite victime, a privé sa décision de base légale

, air, sol, etc.) et du cadre de vie, la santé et l'hygiène des habitants de la baie et vallée de Faaroa, la préservation des paysages et des écosystèmes de la baie et vallée de Faaroa, (), la lutte par

Si la requête de Mme B... ne conteste pas, en droit, les modalités de légalisation appliquées par le préfet du Val-de-Marne, le moyen tiré de ce qu’elle a donné une réponse conforme à la mise en demeure

Tayeb X..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), ..., 3°/ de M. Ramir E..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M.

[MP] et la société civile immobilière des Vallées ont également formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'équipement commercial a autorisé les sociétés Galec et Marnelec à créer un hypermarché Leclerc de 7 500 m de surface de vente dans la zone d'aménagement concerté de la Fosse aux Moines à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

d'aménagement de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 729 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZEM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Orly Airport et de la société Keolis Seine Val-de-Marne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

PIERRE X..., DEMEURANT A VIARMES VAL D'OISE , ROUTE D'ASNIERES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE

Pigeon, Charenton (Val-de-Marne), 6 / de M. C..., demeurant ...

(Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est ...

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rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DU GROUPE MALAKOFF, dont le siège est sis 15, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines Cédex, représentée par ses représentants légaux

Mme Valérie X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NEO SECURITY soutient que le licenciement de M.

Notaire associé prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au...

Pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1]) : GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1] fait valoir les termes de l'article 1103

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 3 du Code civil, manque de base légale