JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Thierry VILLARDO, avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience solennelle le 24 Janvier 2024en audience solennelle tenue dans les conditions prévues

Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La rapporteure, C.

Massonnière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2017), que la société Massonnière (la société), grossiste en viandes

Massicard (la société Ovimpex) a poursuivi la société d'exploitation Labarthe (la société Labarthe) en paiement de factures établies au titre de marchandises fournies à la société Comptoir Pyrénéen des Viandes

Didier A... qui soutient avoir vu une silhouette marchant vite se dirigeant vers la « Villa » vers 6 heures - 6heures 30 ; - les observations critiques présentées le 18 décembre 2015 par la partie civile

cause n'existait pas, inexistence qui a été confirmée précisément aux enquêteurs tant par la société qui fournissait ladite garantie, la Gescaubat, qu'à l'examen de la comptabilité de la SARL "les villas

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] , rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE L’ILLE ET VILAINE, demeurant [Adresse 4] Composition du Tribunal Président(e) : Françoise NEYMARC Assisté lors des débats et du prononcé du jugement

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [6] Située [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

1] [Localité 1] N° RG 22/01618 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3I assuré : [D] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DU VAR Me Nathalie VIARD-GAUDIN

[Localité 1] N° RG 22/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3M assuré : [S] [Y] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDIN

[W] muni d'un pouvoir, représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître

Villages de [Localité 2] de ses demandes au titre des frais de procédure ;Condamner le Syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Villages de [Localité 2] à régler à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à Responsabilité Limitée Sud-Ouest Viandes agissant poursuites et