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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36d268c0355000835f743

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LAFA COLLECTIVITES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Vincent PRUNEVIEILLE de la

Source officielle

Page 53 sur 80

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TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Août 2016 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [Z] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd892fd

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Octobre 2005 RG : 04.665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94208

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentée par Me Vincent B... de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Février 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 décembre 2017 COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c8

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

mineurs, et dit que le contrôle judiciaire reprendra ses effets dans sa teneur résultant de l'ordonnance initiale du 12 septembre 2002 ; après avoir mentionné que le procureur général avait notifié le vendredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

. ; ""les mémoires déposés le 9 septembre 2004 au greffe de la chambre de l'instruction pour Zoubire Y..., Bakary B... et Mohamed Z... visent de nouveaux moyens de nullités affectant des pièces particulières

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc8ecdc6046d47104ec1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C/ S.A.R.L. [26] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 19] du 04/02/2022 RG : F 20/00398 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent

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CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[KS] [BA] C/ SASU HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de [3] Me Vincent

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC003728402

Admin. suprême

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Seuls l’huissier de justice et l’avocat du requérant se virent autoriser l’accès dans la maison, le requérant étant invité à rester dehors.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Rollex qu'il avait gagné au poker dans les mêmes conditions à l'hôpital ; il expliquait la présence des présentoirs dans son vestiaire par une inconnue qui les lui avait fourni en lui proposant de vendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'ensemble de ces documents que Mmes E... et J... qui ont occupé au sein de l'ADSEA 42 et particulièrement du CES Machizaud, un poste stratégique au secrétariat, respectivement depuis 2003 et 1991, viennent

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424625

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

l'afficheur et le distributeur du tract ; "alors que seuls sont responsables pénalement comme auteurs de la diffamation commise par voie de presse les directeurs de la publication, auteurs, imprimeurs, vendeurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01756

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

B..., pour la déterminer à lui vendre un tableau à vil prix, avec ces circonstances que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou à l'occasion de l'exercice de ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300519

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 2022), les sociétés civiles immobilières L'Ambassadeur et L'Ambassadeur 2, aux droits de laquelle vient désormais la société Groupe promo midi, qui ont souscrit

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CA

Chambre 1-5

68676be6fdaf41a8356be737

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] viennent corroborer le fait que les époux [W] ne démontrent pas le caractère anormal des troubles de voisinage dont ils se plaignent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

J'ai demandé un entretien le vendredi 18 novembre 2011 avec JF [S] pour : - demander ce qu'il comptait faire suite l'entretien du 15 novembre ' - demander comment il voyait la cohérence entre l'entretien

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Cette note n'est pas fournie par la société SFN Consulting qui vient dire que, même s'il n'est marqué qu'une bière sur la dite note, cela ne peut suffire à prouver que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD003438297

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Kemal Koç en juillet et août 1996, la Cour rappelle que l'intéressé arriva à Ankara le vendredi 5 juillet 1996 afin d'assister aux obsèques de son frère.

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