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133 447 résultats pour « Vital-Mareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509363_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509389_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille comprend dans son ressort le département des Bouches-du-Rhône. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509430_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., qui a déclaré être domicilié chez Mme C..., traverse du château vento à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509680_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B adresse lui-même sa requête à ce tribunal, la requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille, auquel il y a lieu de transmettre le dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509719_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509783_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510148_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... résidait à Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510273_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.A... est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510443_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par suite, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510460_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510526_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510558_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511375_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône (…) Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511432_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... résidant à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille, à qui il y a lieu, en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511962_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512265_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603099_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2603119_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... ressortissant algérien, né le 24 avril 1995, était domicilié dans la commune de Marseille à la date de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603143_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C... est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603177_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle

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