Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f4a
5 mai 2011
5 mai 2011
Pour ce salon, la direction s'était en outre engagée, comme d'usage, à rémunérer les heures supplémentaires des jours de week end travaillés, à savoir les samedis et les dimanches.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201466
8 juillet 2010
8 juillet 2010
d'exercer une activité professionnelle à mi-temps lorsque son fils est pris en charge en institut la semaine, dès lors que pendant les périodes de retour au domicile, c'est à dire durant les week-ends,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00770
29 avril 2009
29 avril 2009
véhicule litigieux depuis déjà quatre semaines en raison d'une panne de son véhicule personnel et qu'il n'était pas anormal qu'il puisse continuer à disposer du véhicule de la société y compris les week-ends
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EDELc/SAS ISOR
60339509b1394149f2544b3b
18 mai 2017
18 mai 2017
En effet aucun des contrats ne prévoyait qu'ils travaillent le week-end alors que le marché concerne principalement le travail le week-end et à titre exceptionnel un travail en semaine lorsqu'il faut remplacer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100295_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100297_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100298_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100299_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245596
25 septembre 2025
25 septembre 2025
The applicant, who was a detainee at the time of the events, was initially granted 14 hours per week of computer access by the criminal trial court’s decision of 11 May 2018 with a view to preparing his
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585fd
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1993), que la société Didier Werke (société Werke) est titulaire de deux brevets, le premier dont la demande, déposée le 8 juillet 1976
Source officielleETRANGERS
68709fdbf0cfe7ae188feb24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
remise en liberté, après avoir retenu que l'administration avait porté une atteinte substantielle aux droits de l'étranger en précisant dans sa demande de routing qu'elle ne souhaitait pas de vols les week-end
Source officielle4ème Chambre Cab D
6706c856f1d01e3c86f05b3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
du samedi 10h00 au dimanche 17h00 - Hors période scolaire : La première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires DIT que le père prendra les enfants le week-end de la fête des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110560
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[C] fait grief à l'arrêt du 27 juillet 2015 d'avoir dit que le droit de visite et d'hébergement du premier week-end de chaque mois s'exercera sur place à [Localité 1] selon les modalités
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des épreuves " avant d'ailleurs d'indiquer dans un mail du 17 juin qu'elle ne serait pas présente le dimanche soir au dépouillement car " compte tenu de la canicule de samedi, toutes les épreuves du week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
Y... lequel demande, pour l'essentiel, à la Cour de confirmer le jugement déféré, de dire que Mme X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement tous les week-end prolongés alors que les enfants
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6f3
30 mars 1993
30 mars 1993
" pour donner des cours de pilotage ; que Didier Z... a précisé que jusqu'au décès de Guy X... il ne travaillait pour Heli-Courly que le "week-end" ; qu'il résulte donc de ces témoignages que la société
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c42
25 octobre 2013
25 octobre 2013
d'un an, soit jusqu'au 15 novembre 2013 ; accordé à Mme Z...un droit de visite chaque mercredi avec l'accompagnement d'une TISF sur une partie de la visite et un droit de visite et d'hébergement un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
l'égard de son fils non pas seulement le samedi comme l'a décidé le premier juge mais le samedi et le dimanche comme cela se pratique habituellement en la matière ; Mais attendu qu'au retour d'un week-end
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500013_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'intéressé le 21 mars 2024 à l'égard d'une première étudiante, en quatrième lieu, de l'absence de comportement inapproprié, d'insistance et d'atteinte au consentement d'une deuxième étudiante à l'occasion du week-end
Source officiellePage 53 sur 916