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fiches de synthèse pour la même période pour l'autre section, concernant en tout une vingtaine d'enfants (Elodie, Zeineb, Maxime, Yanis, Jérémy, Dounia, Mélanie, Maroine, Hanane, Eddie, Josias, Ludovic, Youness

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Pôle 1 - Chambre 5

67ef6b0266129746fdd69d4f

Appel

3 avril 2025

ALP [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [O] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jamil YOUNESS

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9ème chambre 3ème section

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T. Judiciaire

22 décembre 2023

En l’espèce, il ressort des extraits de correspondance entre les époux [C] et Mme [I] [Y] que si cette dernière a effectivement utlisé une adresse mail professionnelle (“family-you.eu”), établissant, a

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

De cette union est né l'enfant Younesse le 7 décembre 2010. D'une seconde relation avec une ressortissante française est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. Divorcé de sa première épouse, M.

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CTX PROTECTION SOCIALE

69600a4fcdc6046d47ab1c2f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

_________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Youcef

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1ère chambre civile B

6033a17a2c892955fe90c475

Appel

9 mai 2017

[R] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/10370 du 14/04/2016 accordée

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1108DEC001483089

Admin. suprême

8 novembre 1990

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 14830/89 by Abdullah YOUSEF

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000606809

Admin. suprême

1 octobre 2013

the Netherlands (dec.), no. 28692/06, 3 March 2009 and Youssef v. the Netherlands (dec.) no. 11936/08, 27 September 2011).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00232

Cassation

4 février 2015

injustifié ; AUX MOTIFS QUE « sur la rupture du contrat de travail, que compte tenu du conflit persistant entre l'employeur et le salarié au sujet de la rémunération de ce dernier, la démission de Youssef

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502667_20250502

Administratif

2 mai 2025

B, ressortissant marocain né en 1973 à Ait Youssef (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 18 novembre 2000 muni d'un visa de type C en qualité de conjoint de français.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2525895_20260312

Administratif

12 mars 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, signataire des décisions attaquées, ayant reçu délégation de signature

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2531206_20260220

Administratif

20 février 2026

Youssef Berqouqi, conseiller de l’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2516622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

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8e Section - MESD

DTA_2500728_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Youssef Berqouqi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de leurs attributions, dont relève la police des étrangers, en

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305625_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 2305625, présentée pour Mme B F née C, par Me Oifa Youssef, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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6ème chambre

DTA_2204462_20230510

Administratif

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2203055_20230419

Administratif

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.

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Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e478

Appel

6 juillet 2011

deux appartements loués chacun 600 euros par mois, - Hyppolite F..., locataire d'un appartement loué 700 euros par mois, - Monsieur G..., locataire d'un appartement loué 530 euros par mois, - Youssef

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6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

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