Les éléments ci-après déclinés apportent les précisions nécessaires à la justification du respect de la RE2020. Chapitre 1er : Données administratives 1. Surface du bâtiment Valeur de la surface de référence (Sref) en m2 : 2.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

242 Habillement (y compris mode, couture). 243 Cuirs et peaux. 25 Mécanique, électricité, électronique 250 Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 251 Mécanique générale et de précision

Article Annexe IV

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historiques et artistiques ; - le respect du tracé du modèle ; - la lisibilité et la qualité de la représentation graphique et colorée dans l'expression des matériaux précieux et des gemmes ; - la justesse des connaissances du dessin technique ; - la précision

LEGIARTI000025084897

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Décolletage 28.5CA 3,10 Mécanique industrielle 28.5DA 3,50 Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) 28.5DC 3,30 Usinage de précision

Article I

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et frittage. 28. 4CA 2, 50 Traitement et revêtement des métaux. 28. 5AA 3, 80 Décolletage. 28. 5CA 2, 60 Mécanique industrielle. 28. 5DA 3, 40 Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique). 28. 5DC 3, 30 Usinage de précision

LEGIARTI000028182007

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Précision de la facture. L'indicateur est évalué sur la base du taux de réclamation sur facture conformément au 5-11 de la norme ETSI EG 202 057-1.

LEGIARTI000045077360

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Minimums opérationnels d'aérodrome Le prestataire IFPD détermine des minimums opérationnels d'aérodrome pour les procédures suivantes : - les approches de précision de catégorie I avec DH supérieure ou égale à 200 pieds ; Les règles de détermination des

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Modalités spécifiques de règlement applicables en cas D'hospitalisation de la personne accueillie : précision du montant des frais d'accueil qui reste dû (à décomposer) et de la période pendant laquelle ce montant est dû.

Article 46 bis

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. § 2 - Appréciation de certaines conditions d'ouverture des droits Il appartient à l'instance paritaire de se prononcer sur les droits des intéressés, dans les cas suivants : a) Absence d'attestation de l'employeur pour apprécier si les conditions de

Article Annexe VIII

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di-tert-butyle 110-05-4 (1) Peroxyde de dicumyle 80-43-3 (1) Peroxyde de di-(4-chlorobenzoyle) 94-17-7 (1) 1,3-bis (tert-butylperoxydiisopropyl) benzène 2212-81-9 (1) 2,5-bis (tert-butylperoxy)-2,5-diméthylhexane 78-63-7 (1) (1) Absence

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

Le caractère fictif de la prestation peut être apprécié en se fondant notamment sur l'absence de production de pièces établissant sa réalité et sur les justifications avancées d'une telle absence ; 3° L'employeur, le salarié ou la personne mentionnée

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code monétaire et financier

Les originaux du procès-verbal de visite et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a délivré l'ordonnance ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant, ou en leur absence, adressée

Article Annexe

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Nous insistons sur l'importance de la précision et de la sincérité des réponses apportées au questionnaire d'adhésion/ de souscription au contrat d'assurance emprunteur, y compris la partie questionnaire médical.

Article Annexe X

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Cela permet notamment au pharmacien de connaître les informations transmises au patient ou d'obtenir des précisions sur le schéma thérapeutique ou encore d'échanger sur les risques d'interactions médicamenteuses. 2.

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

l'existant, s'agissant des missions que réalisera la MDA ; - les objectifs de la création de la MDA en termes de plus-value pour tous les usagers ; - l'organisation cible : missions, périmètre, moyens affectés ; - les étapes de sa mise en œuvre ; - les précisions

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

Elle comporte les précisions relatives aux sommes réclamées mentionnées à l'alinéa précédent, les voies et délais de recours ainsi que l'existence d'un nouveau délai d'un mois, à partir de sa réception, imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

d'émission de gaz à effet de serre ” est un quota autorisant à émettre une tonne d'équivalent dioxyde de carbone au cours d'une période donnée et transférable dans les conditions prévues à la présente section ; 3° Le terme “ installation ” utilisé sans précision

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

Code général des collectivités territoriales

A cette demande sont annexés : 1° Une note donnant toutes précisions utiles sur l'objet des travaux et sur leur caractère technique ; 2° Le plan des ouvrages prévus ; 3° Le plan parcellaire des terrains sur lesquels l'établissement de la servitude est

Article Annexe Ia

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Rigueur des autocontrôles (conformité de l'assemblage, détection des anomalies, absence de corps étrangers) et adéquation des mesures correctives éventuellement prises. Respect du temps alloué.

Article Annexe Ib

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C2.17 Effectuer la mise au net des relevés : - croquis de détails, - fiches de relevés, - documents graphiques manuels et/ou informatiques Les documents graphiques établis définissent avec précision l'existant et permettent la réalisation du

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