Codes de loi français

Article Annexe

distinguer les registres de langue et choisir celui qui convient à la situation de communication (lexique, syntaxe, formes d'interpellation, marques de la politesse), - écouter et reformuler le discours d'autrui (les reformulations sont un moyen privilégié

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

du courrier recommandé ou du courrier recommandé électronique mentionné au VII , la Banque de France saisit le comptable public qui émet un titre exécutoire, recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges

Article 31

Section 2 : Privilèges et assurance, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L143-16, Sct. Paragraphe 1 : Privilèges, Art. L143-17, Art. L143-18, Art. L143-19, Art. L143-20, Sct.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Lorsque des délais de paiement sont consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances.

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

cas suivants : 1° A l'occasion de toute offre publique mentionnée aux articles L. 433-1 à L. 433-5, la contribution est la somme, d'une part, d'un droit fixé à 10 000 euros et, d'autre part, d'un montant égal à la valeur des instruments financiers achetés

Article Annexe II

Communication orale L'entraînement des élèves à la communication orale occupe une place privilégiée dans l'enseignement des langues et, singulièrement, l'entraînement à l'expression orale.

LEGIARTI000028556868

Le secrétariat général du CNLE sera l'interlocuteur privilégié des personnes ressources qui seront désignées par les associations pour assurer l'accompagnement local des membres.

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Une approche risques-bénéfices est privilégiée. Ainsi, les mesures prises par l'établissement ne doivent pas être disproportionnées aux risques encourus par le résident et sont prévues seulement lorsqu'elles s'avèrent strictement nécessaires.

LEGIARTI000031143608

Rôle et responsabilités des détenteurs d'animaux Les mesures de prévention sanitaire des maladies infectieuses sont privilégiées : elles sont conformes aux guides sectoriels de bonnes pratiques d'hygiène en élevage et aux préconisations formulées dans

LEGIARTI000036692082

Examens de biochimie fœtale En ce qui concerne le DPN des maladies héréditaires du métabolisme avec un risque préalablement identifié, le diagnostic génétique doit être privilégié s'il est disponible.

Article Annexe

Ils sont le lieu privilégié d'intervention de professionnels et donnent lieu à des études et à la réalisation de projets menés en relation étroite avec eux.

Article Annexe I

Ses lieux d'interventions privilégiés sont le parc à grumes, le site de production et le parc à débits.

Article Annexe 2

La partie consacrée au calcul des coûts privilégie la mise en relation des méthodes de calcul avec les décisions de gestion, en particulier dans le domaine commercial et dans le domaine administratif.

Article 1

Responsable de développement commercial 312p 5 ans CCI France-Réseau Negoventis II Responsable de l'analyse et du développement stratégiques des marchés 312n 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Acheteur

Article Annexe I

Après une première expérience professionnelle - Commercial(e) export - Chargé(e) de mission à l'international - Agent de fret - Responsable de zone - Chef de produit - Responsable de l'administration des ventes - Acheteur international - Agent en développement

Article 5

Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues au présent article, à titre gratuit. II.

Article Annexe B

Aussi le levier privilégié est-il l'élévation de l'âge effectif de départ en retraite, au moyen de l'allongement de la durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein en fonction de l'évolution de l'espérance de vie et de l'élévation des

Article Annexe II

. - On privilégie l'étude de l'outre-mer français du Pacifique.

Article Annexe

Les tableaux croisés d'effectifs (tableaux de contingence) cités plus loin dans la partie "statistique" constituent le champ privilégié d'application de ce résultat.

Article Annexe 1

Les locaux de soins Chaque unité est composée : ― d'une vingtaine de lits répartis en chambres individuelles et en chambres doubles ; l'option chambres individuelles devra être privilégiée.