contre le CIO, l'arrêt retient que, par dispositions irrévocables, l'arrêt du 3 septembre 2002 a confirmé le jugement ayant prononcé la nullité pour dol des "actes de caution" souscrits le 5 juin 1987

Fathi X..., le juge de l'exécution a procédé à une analyse du fond de l'affaire en vérifiant l'identité du signataire de l'acte de cautionnement ayant fondé la condamnation au profit des époux Y..., ce

de cautionnement : • Dise et juge que l'acte de caution est valide ; • Condamne en conséquence Madame B...

[P] fait grief à l'arrêt de dire que l'acte de cautionnement était valable, de dire que la banque pouvait s'en prévaloir et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen :

Sur la validité des actes de cautionnements: 23- M.

X... avait souscrit l'acte de cautionnement, la société Le Crédit Industriel et Commercial, bien qu'étant le banquier habituel de la société Nord Man, ait su que la situation de cette dernière était irrémédiablement

X... reconnaît par ailleurs avoir signé lui même l'acte de cautionnement, ' cet acte est donc parfaitement valable. L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2018.

civil et L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ qu'en ne répondant pas aux écritures des consorts Z... démontrant que l'alinéa d) de l'article 2 des conditions générales de l'acte

qu'en l'absence de toute pièce probante contraire, les mentions figurant dans l'acte de cautionnement fait foi entre les parties, le caution souscrit par monsieur [S] [I] au profit de la société LA BRETECHE

sur la situation financière du débiteur, de sorte qu'en tenant pour valable l'acte de caution souscrit au profit de la banque sans rechercher, alors qu'elle y était pourtant invitée par les conclusions

[I], Mme [P] déclare produire l'acte de caution solidaire signé par l'intimé le 30 octobre 2017 aux termes duquel ce dernier s'est expressément porté caution solidaire de [X] [E] au profit du bailleur,

Monsieur [N] a contesté à l’audience son écriture et sa signature sur l’acte de cautionnement produit par les bailleurs.

sont pas des actes exécutoires ; seul un acte de caution reçu sous la forme authentique peut être exécutoire; les annexes peuvent avoir un caractère authentique à la double condition d'être visées dans

Il n'est pas contestable que l'irrégularité de la mention figurant à l'acte de cautionnement du 16 juillet 2008, ne renseigne pas suffisamment Mme [H] sur la portée de son engagement de caution et ne lui

de caution par rapport à sa situation patrimoniale ; Attendu que, pour condamner la banque à payer à M.

, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1382 du Code civil ; 2 / que le comportement du banquier doit s'apprécier lors de la conclusion de l'acte de cautionnement ; qu'en appréciant la situation

[Z] [L], très subsidiairement, ' ordonner la désignation d'un expert avec mission de déterminer si l'acte de caution imputé à M.

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 1997, Madame Agnès X... a demandé au tribunal de constater que l'acte de cautionnement était irrégulier et lui était inopposable, et en conséquence qu'il ordonne