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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008099538
27 janvier 2003
X ne peut espérer réussir à l'examen de fin de semestre, qui doit être passé avec succès pour accéder au second semestre ; il soutient qu'il n'y a donc pas urgence ; Vu, enregistré le 14 janvier 2003
5ème Chambre
DTA_1904834_20220708
8 juillet 2022
Après avoir validé le premier semestre de cette première année de licence, Mme B s'est inscrite au titre de second semestre en première année de la Licence mention Psychologie au sein la même université
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303271_20230712
12 juillet 2023
Par ailleurs, les pièces du dossier ne permettent notamment pas de tenir pour établi le caractère habituel de sa résidence en France au cours du second semestre 2014, du premier semestre 2016 et du seconde
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
[K] n'aurait pas proposé les noms de nouveaux administrateurs dans le délai imparti, alors que ce délai n'était pas expiré, a été décidé en violation de la loi kirghize; que la mise sous séquestre avait
3ème Chambre Commerciale
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
La demande de levée de séquestre : La société ALTEOR demande à ce que la Cour autorise la SCP Bertrand DELANOË à procéder à l'ouverture du séquestre et à établir un procès-verbal de constat contenant
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00038
8 janvier 2020
U... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux contre l'administration pénitentiaire des
1ère Chambre
DTA_2300302_20240624
24 juin 2024
A a obtenu une moyenne de 11,781 au semestre 3 de son master 2 puis une moyenne de 9 sur 20 au semestre 4.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative
Avis
CADA:20171935
21 juillet 2017
suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de disponibilité de sapeur-pompier ; 2) ses plannings de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour l'année 2015 et pour le premier semestre
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Ce pan « rétractation » n'empêche pas la présente instance d'avancer mais signifie qu'in fine, s'il y a renvoi devant la Cour d'Appel il serait possible de récupérer les pièces qui sont encore séquestrées
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10072
1 mars 2017
[Y] en qualité de caution et par Mme [A], représentant la CAISSE de CREDIT MUTUEL le 21 octobre, ainsi que par Me [U] es qualité, Mme le Receveur es qualité de séquestre du prix de cession et Me [U] le
Pôle 5 - Chambre 6
6162cc34fea1086acdbe41d5
8 novembre 2012
confirmé le jugement déféré disant n'y avoir lieu à retrait litigieux ; Vu les conclusions signifiées le 4/9/2012 par l'appelant qui demande à la cour, à titre principal, d'ordonner la mise sous séquestre
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
L'ordonnance a été exécutée le 12 septembre 2018 et les documents saisis placés sous séquestre.
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ed7cdc6046d4710b460
3 avril 2026
intitulé « Carpa Séquestre Judiciaire du barreau de Meaux » ouvert à cet effet ; juger que les sommes séquestrées seront libérées dès lors qu'elle disposera d'un compteur Enedis ; En tout état de cause
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10119
24 mai 2016
domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Avantages services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société [B] [S] et [X] [T], société civile professionnelle, administrateurs
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00323
8 mars 2017
[W] et la société MJA étant respectivement désignés administrateur et mandataire judiciaires ; qu'après avoir, le 4 mars 2013, déclaré sa créance au passif de la procédure à concurrence de 2 044 980
12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
entre les mains de Maître Amado, séquestre, le tribunal d'instance de Sannois a, par jugement du 25 août 2011, condamné Maître Amado, en qualité de séquestre, à remettre à M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2103821_20230419
19 avril 2023
Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait dû bénéficier d'un droit au paiement par semestre de sa formation.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf1638cf45b25ce3500
22 décembre 2023
état de surseoir à statuer sur les demandes présentées par la société GABANA dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expert et de rejeter toute demande provisionnelle ou de placement sous séquestre
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