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8 888 résultats pour « administrateur sequestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008099538

Admin. suprême

27 janvier 2003

27 janvier 2003

X ne peut espérer réussir à l'examen de fin de semestre, qui doit être passé avec succès pour accéder au second semestre ; il soutient qu'il n'y a donc pas urgence ; Vu, enregistré le 14 janvier 2003

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904834_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Après avoir validé le premier semestre de cette première année de licence, Mme B s'est inscrite au titre de second semestre en première année de la Licence mention Psychologie au sein la même université

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2303271_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par ailleurs, les pièces du dossier ne permettent notamment pas de tenir pour établi le caractère habituel de sa résidence en France au cours du second semestre 2014, du premier semestre 2016 et du seconde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[K] n'aurait pas proposé les noms de nouveaux administrateurs dans le délai imparti, alors que ce délai n'était pas expiré, a été décidé en violation de la loi kirghize; que la mise sous séquestre avait

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0958d0ccf000877e766

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La demande de levée de séquestre : La société ALTEOR demande à ce que la Cour autorise la SCP Bertrand DELANOË à procéder à l'ouverture du séquestre et à établir un procès-verbal de constat contenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

U... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux contre l'administration pénitentiaire des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300302_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A a obtenu une moyenne de 11,781 au semestre 3 de son master 2 puis une moyenne de 9 sur 20 au semestre 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00917_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171935

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de disponibilité de sapeur-pompier ; 2) ses plannings de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour l'année 2015 et pour le premier semestre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce pan « rétractation » n'empêche pas la présente instance d'avancer mais signifie qu'in fine, s'il y a renvoi devant la Cour d'Appel il serait possible de récupérer les pièces qui sont encore séquestrées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10072

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[Y] en qualité de caution et par Mme [A], représentant la CAISSE de CREDIT MUTUEL le 21 octobre, ainsi que par Me [U] es qualité, Mme le Receveur es qualité de séquestre du prix de cession et Me [U] le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cc34fea1086acdbe41d5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

confirmé le jugement déféré disant n'y avoir lieu à retrait litigieux ; Vu les conclusions signifiées le 4/9/2012 par l'appelant qui demande à la cour, à titre principal, d'ordonner la mise sous séquestre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e9

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'ordonnance a été exécutée le 12 septembre 2018 et les documents saisis placés sous séquestre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ed7cdc6046d4710b460

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

intitulé « Carpa Séquestre Judiciaire du barreau de Meaux » ouvert à cet effet ; juger que les sommes séquestrées seront libérées dès lors qu'elle disposera d'un compteur Enedis ; En tout état de cause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10119

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Avantages services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société [B] [S] et [X] [T], société civile professionnelle, administrateurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00323

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[W] et la société MJA étant respectivement désignés administrateur et mandataire judiciaires ; qu'après avoir, le 4 mars 2013, déclaré sa créance au passif de la procédure à concurrence de 2 044 980

Source officielle
CA

12e chambre

60368e2f9a133f310f4dbb2e

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

entre les mains de Maître Amado, séquestre, le tribunal d'instance de Sannois a, par jugement du 25 août 2011, condamné Maître Amado, en qualité de séquestre, à remettre à M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2103821_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait dû bénéficier d'un droit au paiement par semestre de sa formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502574_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce3500

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

état de surseoir à statuer sur les demandes présentées par la société GABANA dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expert et de rejeter toute demande provisionnelle ou de placement sous séquestre

Source officielle

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