Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400826_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
dispositions de l'article D. 312-155-0 du code de l'action sociale et des familles et d'une erreur manifeste d'appréciation, tant en ce qui concerne la couverture de soins infirmiers que la couverture aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513855_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, si Mme C... fait valoir qu’elle ne peut pas s’inscrire à une formation d’aide-soignante, il ressort des termes de la convention datée du 2 décembre 2024, produite par la requérante, que sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e0
31 mai 2007
31 mai 2007
déterminée du 16 janvier 1993 au 29 février 2004 en qualité d'aide soignante; Elle était en congé parental du 8 janvier 2000 jusqu'au 30 octobre 2002; Le dernier contrat à durée déterminée en date du
Source officielleChambre 4-6
65b4aaf77ef77d000880b322
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soignante), alors qu'elle est en formation d'aide soignante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101083_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B, aide-soignante au centre hospitalier du Vigan, a sollicité un reclassement professionnel le 30 juin 2020. Cette demande a été soumise au comité médical départemental.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f997
8 mars 1979
8 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu l'article L 122-14-3 du Code du travail, Attendu qu'après avoir énoncé que la Société à responsabilité limitée Clinique du Bois d'Amour, qui avait licencié Icheghaoui, aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106360_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision relatives au déroulement de sa carrière d'Aide-soignante sur laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408399_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Saint-Félicien l'a promue au 2ème échelon du grade d'aide-soignante
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea8d0
9 février 2016
9 février 2016
Le 2 mai 2007, madame [C] a été embauchée par la société Hôpital privé [Localité 2] en qualité d'aide soignante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
à son grade est intervenue, à tort, sans qu'elle en fasse la demande, et cette demande ne peut être examinée qu'à l'issue de la période de détachement ; en décidant son intégration dans le corps des aides-soignants
Source officielleChambre 4-8
6312eee82e6a8e4f13ca6121
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[P] [S], employé en qualité d'aide soignant par l'Association de gestion de la résidence médicale [5], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes le 28 mai 2012, avoir été victime
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd998
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [E] était employée au Domaine de la CADENE, à [Localité 7], en qualité d'aide soignante depuis le 8 avril 2008.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme C... a été recrutée par le centre hospitalier d’Autun en qualité d’adjointe des services hospitaliers contractuelle à compter du 10 septembre 2015 puis en qualité d’aide-soignante à compter du 10 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2402732_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, a ensuite exercé les fonctions d’aide-soignant au sein du même établissement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415278_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il indique que, titulaire d'un diplôme d'aide-soignant obtenu en 2016, il a commencé des études en septembre 2021 à l'Institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier " Paul Guiraud "
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101035
26 octobre 2011
26 octobre 2011
-Y..., mariés sous le régime légal, sont respectivement âgés de cinquante six ans pour le mari et de cinquante ans pour la femme; que l'intimée qui exerce la profession d'aide-soignante suivant contrat
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, née en 1969, est aide-soignante titulaire au CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil depuis le mois de janvier 2013. Elle a été titularisée dans le grade d'aide-soignante à compter du 1er avril 2018.
Source officiellesoc
613724bacd58014677417db0
12 juillet 2006
12 juillet 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté Mme X..., aide-soignante
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f88
10 juin 1992
10 juin 1992
Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été employée par la Clinique de Pontlieue, à partir du 29 novembre 1982, en qualité d'aide-soignante, dans le cadre de ses études à l'école de la Croix-Rouge
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5309a
13 mars 2001
13 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 1999), que Mme Y... a été embauchée le 24 octobre 1983 par l'IME de X..., en qualité d'agent d'entretien-aide-soignante ; qu'à la
Source officiellePage 53 sur 1166