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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401627_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'une dette de prime d'activité, référencée IM3/004, d'un montant de 672,48 euros ; 2°) de lui accorder une réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405806_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406636_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que sa pathologie entraine une réduction importante et durable de son autonomie de déplacements à l’extérieur, qu’elle souffre beaucoup et qu’elle éprouve des difficultés à effectuer les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110287

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

annoncés qui auraient pu permettre à l'expert de se prononcer sur la qualité et les conséquences des produits annoncés n'ayant jamais été transmis à ce dernier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01658

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mais en outre, la situation de l'Agence se trouve aggravée par la réduction importante dans notre activité Liquide de commissions auprès de différents fournisseurs, lesquelles pertes sont de plus de 50

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113083

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Annoncé en couverture du magazine sous le titre «   Albert de Monaco   : A., l’enfant secret   », l’article de dix pages intitulé «   A., c’est le fils d’Albert, dit sa mère  

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01778_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

le délai légal à la proposition de rectification, le contribuable présente cependant une réclamation faisant suite à une procédure contradictoire de rectification, il peut obtenir la décharge ou la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504503_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article 32 du décret du 27 février 2015 dans sa rédaction issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : « Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e45

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

complet mais elle ne travaillait pas le mercredi après midi; elle a été placée en congé de maternité à compter du mois de janvier 2004 ; elle a sollicité par lettre du 5 juillet 2004 de bénéficier d'une réduction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01124

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 277 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

salariale et déduction patronale sur les heures de formation, -Loi TEPA: réduction salariale et déduction patronale sur le temps de préparation du poste de travail à l'ouverture et à la fermeture :réduction

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ed2

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil dans sa rédaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101782_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Besset lui a annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408703_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction en vigueur à compter du 15 juillet 2024 : " La décision portant obligation de quitter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01435

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

d'un homme blessé par l'annonce d'un licenciement dont il ne percevait pas les motifs, a fait ressortir que ce dernier n'avait commis aucun abus dans l'exercice de sa liberté d'expression ; que le moyen

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6789f8a7482fcecad732ff23

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] est totalement surpris et abasourdi par cette annonce et lui demande des explications, mais M. 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10154

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société IDLF IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté la demande de la société IDLF tendant à la réduction

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A partir de 2024, il a fortement chuté pour devenir négatif à hauteur de -136 k€ et se creuser davantage en 2025 (-380 k€), sous l'effet de la contraction d'activité non compensée par la réduction de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103309_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 822-18 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction alors applicable : " I.- Il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources de la personne et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300488

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans ; que l'article 12 des conditions particulières de ce contrat prévoyait que « toute prise de possession ou emménagement avant la rédaction

Source officielle

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