Y... et Z... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 octobre 1979 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1978 par laquelle le

Considérant que Mlle X... qui, en raison de l'annulation de la décision l'admettant à concourir, doit être regardée comme n'ayant pas été candidate au concours litigieux ne justifie dès lors d'aucun intérêt

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision en date

le jugement en date du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 1986 du maire de Sauveterre de Guyenne

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

A demande l'annulation de cette décision 48 SI ainsi que de plusieurs décisions de retrait de points. Sur le non-lieu à statuer s'agissant de la décision 48 SI : 2.

Par déclaration du 02 octobre 2024, les époux [R] ont formalisé une déclaration d'appel complémentaire, en précisant qu'ils sollicitaient l'annulation de la décision déférée.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 7 mars 2001 de la commission centrale d'aide sociale rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 1998 par laquelle

X... demande l'annulation de la décision, en date du 14 octobre 1988, par laquelle le conseil supérieur de l'éducation nationale, statuant en matière disciplinaire, l'a exclu définitivement de tout établissement

X tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2004 sont devenues sans objet ; Sur les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de surseoir à l'exécution de la décision du 6 juin 2006 du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision

A CHASSIEU RHONE , ET TENDANT A L'ANNULATION : - 1° D'UNE DECISION EN DATE DU 14 AVRIL 1976 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A SUSPENDU LE PAIEMENT DE SA PENSION DE RETRAITE

X... tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1991 du directeur de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE prononçant sa révocation et a, d'autre part, annulé ladite décision ; 2°) de rejeter la demande

X..., tendant : 1° à l'annulation de la décision de la commission de recours des réfugiés du 15 avril 1982, rejetant sa demande d'annulation de la décision du directeur de l'Office français de protection

la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable son action en répétition de l'indu, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle avait sollicité de la commission de recours amiable l'annulation

Par la présente requête, le requérant demande l’annulation de cette dernière décision.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 17 juin 2004 refusant d'annuler la demande de remboursement

la décision en date du 19 février 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 avril 2022 fixant le montant total de l'amende à 7 160 euros : 2.

A à fin d'annulation de la décision de licenciement du 25 janvier 2021 ; - annulé la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur de l'IRA de Lyon lui a infligé un blâme.