été contestée que dans un dire adressé à l'expert après le dépôt du pré-rapport d'expertise, en sorte qu'elle n'était pas utilement discutée, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'actes manifestant

retient que l'expert-comptable avait rédigé une attestation selon laquelle "suite à la rupture du contrat de production de pintades qui liait M.

concerne des détails qu'elle lui remémora (bébé secoué, tête dans l'assiette de poireaux ) » ; qu'il était incohérent pour l'expert de tirer des conclusions en la seule défaveur de Mme F... alors même

la désignation de l'expert ; Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant prévisible de sa rémunération définitive

[M], pour pouvoir l'étudier et, le cas échéant, le discuter, au motif que ce dossier médical avait déjà été examiné par l'expert, quand l'expertise, dans le cadre de laquelle M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECMAP, dont le siège social est boîte postale 2 à L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel

Elle n'est allée stationner son véhicule que dans un second temps ; "Pour critiquer l'expert judiciaire, l'expert privé affirme que M.

"neurochirurgien des hôpitaux inscrit sur la liste nationale", et au docteur X..., expert inscrit près la cour d'appel de Lyon, "spécialiste de neurologie et de psychiatrie, et en outre diplômé de criminologie

; qu'il n'existe aucun motif d'annulation de l'expertise ; que les phrases utilisées par l'expert, M.

G..., la cour d'appel a retenu que « l'expert indiquait dans ses conclusions « Fonte récente issue d'un surmoulage, circa 1990 » ; qu'en conséquence, et en l'absence de date plus précise, cette oeuvre

X... les rencontrait courant septembre 2010 et indiquait qu'en sa qualité d'expert auprès de la cour d'appel de Douai, il pouvait réaliser une expertise afin qu'ils puissent bénéficier de l'assurance dommage

Paloma, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Jacky X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Y..., a demandé au juge des référés de désigner un expert pour faire les comptes entre parties ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, elle a saisi le même juge pour obtenir paiement à titre provisionnel

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel

des termes exacts de l'expertise du collège Barrat et Daffos d'après lesquels (page 23) l'erreur dans le repérage de la position de la tête constituait un accident, seul le recours à un mouvement de "

de procédure pénale, la cour d'assises statuant en appel sur l'action publique ne peut, sur le seul appel de l'accusé, aggraver le sort de l'accusé, il en va différemment lorsque la juridiction d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel

X... ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'enfin, les compétences personnelles du client ne dispensent pas l'expert-comptable de son

la conservatrice du musée et en se fondant sur les précisions du rapport d'expertise cependant que l'expert, dans son rapport écrit du 16 mars 2016, a seulement retenu la « plausibilité » de l'identité

Jean-Pierre Y... des constatations ainsi opérées par l'expert en méconnaissance du principe du contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'une décision