et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 01/12/2025 le tribunal a, en application

la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience du 15/12/2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 15/12/2025 le tribunal a, en application

la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience du 15/12/2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 15/12/2025 le tribunal a, en application

APPELANT Monsieur [P] [B] né le 26 octobre 2001 à [Localité 6] (Tunisie) de nationalité tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Je suis arrivé sans papier par l’Espagne oui. Je suis algérien, j’ai pas grandi avec ma mère, c’est ma grand-mère qui s’est occupé de moi, j’ai grandi dans la rue, ma grand-mère m’a dit de venir.

Oui, je suis algérien. J'ai eu 3 enfants avec mon ex-femme marocaine. Je suis resté avec elle jusqu'en 2021. On s'est séparé. Je me suis remarié.

Oui je suis toujours à [Localité 3]. Mon adresse à [Localité 3] est [Adresse 4], mais je ne suis pas sur. Je peux appeler quelqu'un pour avoir l'adresse exacte. Non je n'ai pas de titre de séjour.

APPELANT Monsieur [Z] [L] [P] né le 03 Mars 1998 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application

APPELANT Monsieur [O] [V] né le 11 Janvier 1976 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application

Oui, je suis de nationalité algérienne. Je n'ai pas de problèmes en France. C'est la première fois que je me trouve ici. C'est la femme qui m'a accusé.

de PARIS *************** Monsieur Hamanou X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application

la cessation de l'activité de l'émetteur concerné permettrait au voisinage de retrouver une réception normale ou meilleure des stations de la bande FM ou si d'autres mesures sont envisageables et si oui

D une perte de chance de l'éviter et si oui, dans quel pourcentage ; 5°) déterminer, en cas d'infection nosocomiale, l'origine et les causes possibles de cette infection, si l'intéressée présentait des

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Ainsi, les conditions d'application de l'article L. 3213-1 ne se trouvent pas réunies Il convient de confirmer l'ordonnance par substitution de motifs, en ce qu'elle a levé cette mesure d'hospitalisation

Oui j'ai vu le médecin du centre et j'ai rendez-vous à l'hôpital de [Localité 3] le 12 juillet 2025. Oui j'ai un traitement.

H 30 a commencé à 09h53 PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [I] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : 'oui