La construction est munie d'une fenêtre côté façade arrière et côté façade latérale droite et d'une entré côté façade avant pour les parties visibles à partir de [sa] position.

BOMAS CONSTRUCTION c/ S.C.

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation. 4.

Trois offres ont été reçues pour ce lot dont celle de la SAS Construction Floriot.

E..., sur la base d’informations vagues et inexactes tant sur les distances entre les constructions et les limites séparatives que sur la zone non constructible comprise dans l’assiette du projet, a été

Ils sollicitent l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire en relevant, constat d'huissier à l'appui, que les travaux mis en 'uvre au profit de la Sarl Fradelec engendrent des troubles anormaux

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs. La société S.A.S.

latérales : " A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction Vente Les Jonquilles,

Les vérandas ou tout autre appendice en matériau métallique ou polyester, ou assimilé, sont proscrits, de même que les constructions devant abriter des animaux" ; Considérant qu'il ressort des pièces du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de construction Quillery, société anonyme dont le siège

des époux Cornet constitué de pans de bois vermoulus était, en raison de sa vétusté, d'une faiblesse telle qu'il ne devait sa stabilité avant les travaux exécutés par la SCI qu'à la présence des constructions

rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Madame Christiane E..., demeurant à Paris (5ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

X..., demeurant ... à Rosny-sur-Seine (Yvelines), 2 / de la Société nouvelle de construction et de travaux publics (SNCTP), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative universitaire de construction dite "SCUC", dont

du Rhône de deux parcelles appartenant à son domaine privé ; 2°) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la construction et de l'habitation

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gisoise de Construction, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.