MOTIFS DE LA DÉCISION En liminaire de leurs conclusions, la société SAINT MARTIN CAMPING CARAVANING et la société MOLIETS OCÉAN font observer que l'arrêt avant dire droit du 08 novembre 2007 a décidé

Par arrêt avant dire droit du 23 juin 2022, la cour d'appel de ce siège a: Vu l'arrêt mixte de cette cour du 25 novembre 2021.

Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSQ, Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile, Vu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevablité du pourvoi, contestée en défense : Attendu qu'il résulte des pièces de la

Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt avant-dire droit du 3 novembre 2020 : 4.

le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation pris de la violation, notamment, des articles 593 et 710 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, par arrêt

LA COUR, VU LADITE REQUETE ; VU LA LOI DU 18 JUILLET 1974 ET LES ARTICLES 681, 682 ET 683 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 16 MARS 1970, RENDU EN APPLICATION DE L'ARTICLE

jugement, de sorte que, tout en relevant que les éléments fondant la mise en cause de la société Chapsol n'avaient été connus qu'au cours de la procédure d'appel à la suite de l'expertise ordonnée par arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1296 F-D

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que malgré l'injonction faite aux époux Y... dans son arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, dans

avant dire droit du 24 novembre 1989, opposable à la société SMAC Acieroid, l'expert constatait à nouveau la faute commise par cette dernière, à tel point que ses travaux avaient été refusés par l'architecte

; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 13 mai 2016 ; CASSE ET ANNULE

A... à conclure, au visa de l'arrêt avant dire droit, du pré rapport B..., des dispositions des articles 564 du code de procédure civile et de l'article 701 du code civil, pour voir ordonner, « en l'état

Attendu que la Cour se réfère expressément à l'analyse du rapport d'expertise médicale de la victime effectuée par l'arrêt avant dire droit du 23 octobre 2007.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er octobre 2021, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'indivision F, Mme A F, Mme B F, Mme C F et Mme E D, en application de l'article

Par arrêt avant dire droit du 19 octobre 2010, la cour, saisie de l'appel de M.

Par un second arrêt avant-dire droit du 27 avril 2023 rendu sous le n° 19DA02567, la cour s'est prononcée sur la légalité de l'arrêté du 30 septembre 2022 et a considéré que la société pétitionnaire avait