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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90422
9 avril 2026
9 avril 2026
Par requête du 25 novembre 2025, la société Yan'services plus a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'absence
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff844
20 février 1996
20 février 1996
454 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, contenir l'indication du nom des juges qui ont délibéré ; Attendu que le jugement attaqué n'indique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024
5 juin 2008
5 juin 2008
1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 07-20.355 à la suite de la déclaration de pourvoi formée le 05 novembre 2007 par les époux Y... ; Vu les observations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31799
15 mars 2024
15 mars 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 14 mars 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 15 mars 2024. *** Il ne peut
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31719
9 juin 2023
9 juin 2023
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ; EN CONSEQUENCE, Les motifs invoqués par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31878
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 20 novembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 21 novembre 2024. *** La
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31960
11 mars 2026
11 mars 2026
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 9 mars 2026 ; *** Les circonstances tenant à ce que que l'arrêt attaqué ordonne la main-levée d'une mesure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90677
9 juin 2022
9 juin 2022
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88643
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 1009-2 du code de procédure civile, « le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90951
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-11.881 formé le 15 février 2024 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90999
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[X] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-14.457 formé le 30 avril 2025 par la société Bert Nîmes à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90421
9 avril 2026
9 avril 2026
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ère engagée par la société Financière Sofalc/Mme X
60794c2a9ba5988459c44cbb
20 juillet 1988
20 juillet 1988
313, alinéa 2, et 1031 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement que les dispositions de l'article 1031 du nouveau Code de procédure civile, propres à l'incident
Source officielle3ème chambre
DTA_2305773_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88401
14 septembre 2023
14 septembre 2023
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91182
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par requête du 13 juin 2023, Mme [E] a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0cf
24 juin 1986
24 juin 1986
à une amende de 400 F pour infraction à l'article 1034 du Code rural, ainsi qu'à des réparations civiles.
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6a5
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Christian Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Constructions industrielles du bâtiment (SCIB) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile,
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6e2
27 juin 1994
27 juin 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 septembre
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c72a
28 avril 1995
28 avril 1995
Attendu que, par requête du 27 janvier 1995, le Crédit de l'Est Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
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