ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

la loi du 24 juillet 1966, 44-I, 44-II de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1983, 1 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

d'assurances AGP, absorbée en 1991 par la compagnie AXA Assurances, deux contrats de groupe soumis aux dispositions de l'article 83 du Code général des impôts, ayant pour objet la constitution de fonds

aux motifs que si l'arrêt du 11 avril 1991 avait été régulièrement signifié à la requête de la partie civile Kimsay Rauv Chea le 11 mars 1992, au dernier domicile connu de X...

[E] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du code civil, * Condamner M.

450 du Code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 272-1 et L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 405 du Code pénal

700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; REJETTE également la demande présentée par l'association L'Envolée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que tout membre d'une association qui n'est

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que tout membre d'une association qui n'est

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que tout membre d'une association qui n'est

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, de première part, qu'en vertu de l'article 1315 du Code civil, il incombait aux salariées qui se prévalaient de la violation

au répertoire SIREN sous le n° 487 920 407, exerçant en son établissement sis [Adresse 1] Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association IBEX 64 Association loi 1901

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 8, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

700 du Code de procédure civile ; Yves DE X...ajoute qu'il a interjeté appel de cette décision et réclame également la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.