Par conclusions déposées et notifiées le 26 août 2025, les appelantes demandent à la cour, vu les articles 1843-4 du code civil, 32-1, 542 et suivants du code de procédure civile de : - débouter M.

Code de Procédure Civile.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

en matière de justice entre la France et le Madagascar du 4 juin 1973, ensemble l'article 509 du code de procédure civile et l'article 47 du code civil. 2°/ qu'un acte de naissance dressé en exécution

Selon l’alinéa 1 de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

440 bis du code des douanes français, Vu l'article L.312-3 et L.300-1 du code des relations entre le public et l'administration, Vu les articles 73, 74 et 563 du code de procédure civile, Vu l'article

n° 18-24.545), rendue en application de l'article 1014 du code de procédure civile. 3.

le 2 juillet 2024 au nom de [L] [P] se disant né le 14 mai 2020 à [Localité 3] au Maroc, devant le tribunal judiciaire de Marseille ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Débouter

ainsi sur une période postérieure à celle précédemment tranchée, la cour d'appel a violé l'article 480 du code de procédure civile ».

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, 2.000 euros à titre d’indemnité en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Bio demande à la cour, au visa des articles 15 et 56 du code de procédure civile, de l'article 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme et de l'article L. 491-1 du code rural et de la pêche

L'appelante a conclu pour la première fois le 6 novembre 2025. La société civile Les Hautes Terres a conclu le 18 novembre 2025.

Par ordonnance du 28 septembre 2023, le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a : complété l'ordonnance RG N°2021/1913 rendue le 19 janvier 2023 comme suit

1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; - leur

R. 444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par la débitrice, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L. 111-8 du code des procédures

de l'article 450 du code de procédure civile