7 et 8 du Code de procédure pénale, 333 ancien, 112-2, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

222-23, 222-24, 212-1, 222-1 à 222-4, 222-26, 222-13, 222-14, 222-22, 222-27, 222-29 à 222-31 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal, 223-23 du Code

121-3, 222-22, 222-32 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'exhibition

2262 et 2224 du code civil, ensemble l'article L. 1471-1 du code du travail, en leurs rédactions successivement applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 2262 du code civil dans

222-22, 222-27 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à une peine de neuf mois

[V] », la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que l'expert amiable avait, dès le 24 avril 2001, mis en évidence les non-conformités

d'un contrat de prêt, la cour d'appel a violé l'article 1315, alinéa 1er, devenu l'article 1353, alinéa 1er, du code civil, l'article 1341 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

X..., le statut ne peut être sur ce point complété par le droit commun (article L. 223-1 à L. 223-15 du Code du travail) ; qu'il s'ensuit que, pour satisfaire les demandes de M.

222-22, 222-27, 222-28, 222-14, alinéa 1, 4 , du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 du code pénal, L. 5132-7, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132

222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Maxime X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans et l'a condamné à une

121-3, 222-22, 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agressions sexuelles

2262 et 2224 du code civil, ensemble l'article L. 1471-1 du code du travail, en leurs rédactions successivement applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 12

132-19, 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et condamné celui-ci à la peine de 3 ans

X... l'ont assignée en responsabilité, sur le fondement, respectivement, des articles L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Sur le premier moyen

d'appel a violé l'article 236 paragraphe 2 du Code des douanes communautaire ; Mais attendu le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification des dispositions de droit douanier communautaire