872 et 873 du CPC, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, Vu le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu la jurisprudence

Sur les demandes accessoires Sur les dépens  Vu l’article 695 du code de procédure civile, dont il résulte que : Un procès-verbal de constat d’huissier n'entre pas dans les dépens si l’huissier n'a pas

[I], qui perd le procès, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons conjointement Monsieur [V] [M] et Madame [Y] [I] épouse [M] aux dépens toutes

code civil et 1 000 sur le fondement de l'article 700, outre le prononcé d'une amende civile.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la société [O], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la société ENTER AIR, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

691 et 695 du code civil.

Sur les autres demandes : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

455 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [K] [D] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de

du Code Civil et à titre subsidiaire sur celles de l’article 1603, et à défaut de l’article 1641 du Code Civil.

1343-2 du Code civil ; - condamne Madame [U] [T] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procedure civle et aux entiers dépens.

Monsieur [X] [N] sera par ailleurs condamné aux dépens de première instance et d'appel, rappel étant fait que le coût de l'assignation est énuméré par l'article 695 du code de procédure civile comme faisant

700 du code de procédure civile'; - condamné la société Aroled aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Sur la recevabilité de la demande Vu les dispositions des articles 24 I, II et III de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, dans

du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre