700 du CPC de 5000 €.

700 du CPC.

Condamner la société AINSI DEVELOPPEMENT à payer aux époux [K] la somme de 6.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

700 du CPC.

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et y ajoutant : -Condamner M. et Mme [V] à payer à Mme [X] la somme de 3.500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M. et Mme [V] aux entiers dépens,

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7H2 AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAE6 AFFAIRE : [V] / [O] [K] OBJET : Art. 1107 CPC

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMB AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWHZ AFFAIRE : [Z] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC

700 du CPC.

[M] 500 € en application de l'article 700 du CPC, Laisse les dépens d'appel à la charge du Trésor Public conformément aux dispositions de l'article R 92 du code de procédure civile lesquels seront recouvrés

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

Sur les dépens et frais irrépétibles La société GMB qui succombe supportera les dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 au profit

[G] [K] entend voir : "Vu les articles L. 321-17 et suivants du Code de commerce Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 699 du même code.

[E] a appelé la société CPL en garantie.

700 du code de procédure civile ;CONDAMNER AXA France IARD aux entiers dépens de la procédure, lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile ; RAPPELER que conformément