[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a octroyé une somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] [K] à 1.000 € au titre de

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

700 du code de procédure civile, - la condamnation in solidum de M.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

[Z] [P] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article