700 du code de procédure civile.

114, 117 et 855 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ ALORS, d'autre part, QUE, la disposition issue de l'article 115 du nouveau Code de procédure civile selon laquelle la nullité est couverte par

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3 du code de commerce, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut

l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 05 Mai 2023 par la S.A.R.L.

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame B..., a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,ARRET

diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et

un moyen de défense ; qu'il ne s'agit donc pas d'une exception de procédure au sens de l'article 73 du Code de procédure civile, de sorte que les articles 74 et 771 ne peuvent recevoir application en

Z..., en sa qualité de liquidateur de la Société de négoce et d'intermédiation commerciale, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

804 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

593 du code de procédure pénale et l'article 331-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 30.

1326 du code civil, L341-2 et L341-3 du code de la consommation.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et de condamner aux entiers dépens l'intimée, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

262-1 du code civil.

455 du code de procédure civile.

856 DU CODE CIVIL, RELATIF AU PARTAGE DES SUCCESSIONS N'EST PAS APPLICABLE AU PARTAGE DES SOCIETES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, L'ARTICLE 1872 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE TOUTES LES REGLES APPLICABLES

700 du Code de Procédure Civile.