[J] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Axa France IARD aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, -

Par jugement en date du 3.08.2011, le Tribunal de Commerce d'ANNECY a prononcé le redressement judiciaire de la société ZEDCE désignant Me [T] comme administrateur judiciaire et la SELARL GOMIS comme représentant

700 du Code de procédure civile ; - condamné la SAS STELLIUM IMMOBILIER à la somme de 1.500,00 € sur ce même fondement » ; Et, statuant à nouveau, Rejeter comme irrecevables car prescrites

Par décision du 23 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia a : - Constaté que les conditions fixées par les articles L.311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures

Infractions prévues et réprimées par les articles 227-25,227-26,227-29 et 227-31 du code pénal.

Elle excipe des dispositions combinées des articles 446-2 et 910-4 du code de procédure civile.

    Les autres dispositions internes pertinentes relatives à la construction immobilière (y compris les dispositions de l’article   222 du code civil sur les «   constructions illégales

700 du code de procédure civile et de l'article 696 du code de procédure civile, - Condamner la société Scathach à payer à la société Virage la somme de 10 000 euros en application de l'article 700

Par conclusions n° 3 du 04 avril 2022, la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la MAF demandent au visa des articles 1147 et 1321 du Code civil et des articles 122, 123, 789 et 907 du code

[O] demande à la cour de statuer comme suit : « Vu les articles 761 et s., et les articles 885 A et s. du Code général des impôts, Vu l'article L 761-1 du Code de justice administrative Vu l'article

civile et aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions du 4 juillet 2023, la société EOS France demande à la cour, au visa des articles L. 111-3 et suivants, L. 221-1 et suivants, R. 221-1 et suivants du code des procédures

700 du Code de Procédure Civile d'un montant de 2 000 €, - condamner l'Earl des deux filles aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile en application de l'article 696 du même Code.

pénale, l'article L. 227-6 du code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte

L 3253-8 et suivants du code du travail et L 621-48 du code de commerce.

pénale, l'article L. 227-6 du code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte

pénale, l'article L. 227-6 du code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte

pénale, l'article L. 227-6 du code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte