500 euros à titre de dommages et intérêts ; Sur l'article 475-1 du Code de procédure civile : Il y a lieu de condamner Rachid X... à verser à Amara B... la somme de 700 euros au titre de l'article

Il lui sera en oute alloué la somme de 800, 00 Euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Sur la demande de Laurent A..., partie civile, tendant à ce qu'il lui soit alloué par la Cour de Cassation une somme de 10 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu

au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale au syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, aux syndicats Alter Air Lib, CGT Air Lib, et 3 000 euros au SGCA CFTC ;

8 de la loi du 9 juillet 1976, 59 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en

593 du Code de procédure pénale; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif , pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure

Mowsen à lui payer la somme de 5. 000 euros à titre de dommages intérêts et celle de 1. 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. LES APPELS : X...

500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale" ; "alors que toute infraction doit être définie en termes clairs et précis pour exclure l'arbitraire et permettre au prévenu

[L] à payer à M. et Mme [I], en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure [Q], partie civile, une somme supplémentaire de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

475-1 du code de procédure pénale.

de mandat et l'a condamné solidairement avec Z... à verser à la SCI une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts outre une indemnité sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure

sur les intérêts civils; II- Sur l'action civile ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-1°, R. 40, R. 25 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

475-1 du Code de procédure pénale à l'exclusion de l'association ADIC à laquelle une somme de 10 000 francs sera attribuée sur ce fondement ; " alors que le délit d'escroquerie dont le prévenu a été

475-1 du code de procédure pénale, qui interdit aux prévenus relaxés et aux civilement responsables de demander au juge la condamnation de la partie civile perdante à leur payer la somme qu'il détermine

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, pris de la violation de l'article 242 du Code civil ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, concernant les sinistres du Taraméa, Michel Z... a été particulièrement accablant en soulignant que, même si Serge X... et Christian Y... n'étaient

475-1 du Code de procédure pénale ; que Jean-Marc et Lucien Y... font principalement valoir l'absence de lien direct entre les préjudices invoqués par la partie civile et les infractions pour lesquelles