AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
697f01fdcdc6046d477e62c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ba
24 mars 2016
24 mars 2016
Z...et Mme Y... à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par actes d'huissier des 14, 15 et 18 octobre 2013, M.
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