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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
6967ecd2cdc6046d474feab2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 05/11/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c161d2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce dossier a été enregistré sous le numéro de RG21/02044 Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c88
6 septembre 2014
6 septembre 2014
sociale, confiée au Dr Z..., expert spécialisé dans l'interprétation de la liste des actes et prestations prévues à l'article L162-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Tahicia JOLY, avocate au barreaud de PARIS, toque : R143 Mme [O] [D] [Adresse 9] [Localité 16] Assignation à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6e
4 février 2016
4 février 2016
Sur quoi, la cour : Considérant qu'il résulte de l'article R 353-7 du code de la sécurité sociale que l'entrée en jouissance de la pension de réversion ne peut pas être fixée à une date antérieure à
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4529
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Orinox qui a signifié la requête aurait dû à minima, sur le fondement de l'article R153-1 du code de commerce et puisqu'elle assumait pleinement qu'une action sous-jacente contre Monsieur [L
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9d
18 juin 2013
18 juin 2013
700 du code de procédure civile; Attendu que l'appelante succombant en son recours doit être dispensée du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code de la sécurité sociale ; PAR CES
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea0
18 juin 2013
18 juin 2013
700 du code de procédure civile; Attendu que l'appelante succombant en son recours doit être dispensée du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code de la sécurité sociale ; PAR CES
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
18 juin 2013
700 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelante succombant en son recours doit être dispensée du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code de la sécurité sociale ; PAR CES
Source officielleSécurité sociale
6162a74af901d4f689722ec9
18 juin 2013
18 juin 2013
700 du code de procédure civile; Attendu que l'appelante succombant en son recours doit être dispensée du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code de la sécurité sociale ; PAR CES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a6850a9324999a647adee2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019,« La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
Source officiellechambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 4/1/2024, par courriel, M.
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea661
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il résulte de la combinaison des articles R142-8 et R142-8-1 du code de la sécurité sociale que " les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631518e03efc4516bd2d9a
10 mars 2011
10 mars 2011
section RG n° 06-04819 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] - ALGERIE non comparante - non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1c
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea2
18 juin 2013
18 juin 2013
[X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb44965b5d9df326c10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIVATION Selon l'article L241-3 V bis du code de l'action sociale et de la famille, “Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9f
18 juin 2013
18 juin 2013
2] [Localité 1] représentée par madame [F] [Q], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887dacdc6046d478573df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
R142-16 du Code de la sécurité sociale, une expertise médicale sur pièces et de condamner la CPAM à lui payer la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il était rappelé : que le greffe de la juridiction avait convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/12/2019 et que l'affaire avait été
Source officiellePage 53 sur 187