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[U] [B] et Mme [X] [B] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de NICE, sur le fondement de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

L’annexe I de l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale dispose dans son chapitre premier que : « L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de

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