Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66960d0453a3547449c24131
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et de la détention de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2024 à 10h05.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ef97cdc6046d471c093c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965efa4cdc6046d471c0a62
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2897
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 17 mai 2022 à 10h15 Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
661d7095082b40ce99b67b6e
13 avril 2024
13 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJLD
686c264fdd7001754d620838
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le
Source officielleJLD
686c264fdd7001754d62084e
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c394
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJ.L.D.
66158790db5098996d5ad680
9 avril 2024
9 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65849139e41137cbf9fc8595
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétentions
678f383406f4e91c5f36c4b0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dans l'intérêt d'une bonne adminstration de la justice, il y a lieu de faire application de cet article.
Source officielleChambre civile 1-7
68f864eb5d3e42c22e13b8c3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".
Source officielleRETENTIONS
69e9ac6fcdc6046d4737da98
21 avril 2026
21 avril 2026
conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ae7
18 avril 2023
18 avril 2023
/04/2023 (17h55) pour l'exécution d'un éloignement vers l'Allemagne au visa du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 et en vertu d'une demande de réadmission envoyée le 12/04/2023 à 14h24.
Source officielleETRANGERS
643f886ead85da04f53a3aed
18 avril 2023
18 avril 2023
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleSurendettement
665774c2d8291d53ffee7a9e
23 avril 2024
23 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de la Consommation, Mme [P] [X] [H] et l’ensemble des créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 12 mars 2024 par lettre recommandée
Source officielleETRANGERS
6785fdb6e1c1941b1ee981c3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7bb
5 avril 2024
5 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePage 53 sur 161