AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313936_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210997_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512500_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Enfin, selon l’article R. 431-5 dudit code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; (…) ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406057_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507256_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416887_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 431-4 du même code : « Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur (…) »
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310050_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " Toutefois, les dispositions du premier alinéa de l'article R. 431-2 ne sont pas applicables : () 4° Aux litiges en matière de pensions, de prestations,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510459_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Enfin, selon l’article R. 431-5 de ce code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407500_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Enfin, selon l’article R. 431-5 de ce code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308919_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500133_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 431-4 du même code : « Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur (…) »
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501172_20250204
4 février 2025
4 février 2025
un titre de séjour figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302181_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215334_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304744_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516296_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405177_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
un titre de séjour figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405186_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
un titre de séjour figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508872_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article R. 431-4 du même code : « Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur (…) »
Source officiellePage 53 sur 9636