CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

262 171 résultats pour « astreinte (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b7cd58014677417c7b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sig France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

61372683cd580146774262a0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

6137247ccd58014677415e86

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... n'était pas aussi astreint à l'obligation de non-concurrence stipulée dans cette clause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2 ) qu'en

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156d8

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64763

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[P] [K] un avertissement pour n'avoir pas répondu aux appels de sa hiérarchie alors qu'il était d'astreinte, pour non-respect des horaires et pour non-respect des consignes de travail.

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d82

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 04-43.936 et n° R 04-43.937 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a0e633183e2ee1770d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le juge de l'exécution de Toulon, saisi par les époux [Y] concernant l'astreinte et la non exécution, a par décision en date du 13 juillet 2021, - liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 15 000

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7673

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéo assistance Locabox, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172ca

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2003), et les productions, qu'un juge de l'exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300084

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° X 22-15.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Y] n'est pas fondé à exiger le paiement des heures de nuit comme un travail effectif, mais doit en revanche être indemnisé sur la base d'un temps d'astreinte, qui bien que non prévu contractuellement,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° Z 24-13.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201487

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

______ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1487 F-D Pourvoi n° Q 17-21.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f840

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2433972_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

d'une durée supérieure à un an, doit être regardée comme relevant des dispositions du 2° de l'article R. 621-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux étrangers non

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66a9b6c6260008b52fd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils font valoir qu'ils contestent uniquement la liquidation de l'astreinte mais non la destruction de l'immeuble litigieux, ce qu'ils démontrent par la production d'un permis de démolition et d'un devis

Source officielle
CA

12e chambre

65336b79bb40ec8318f31e8a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

contrefaçon de marques, - Interdire à la société Copac de faire usage ou de concéder tout droit d'usage de la dénomination Robuste, sous quelque forme et de quelque titre et nature que ce soit, et ce, sous astreinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200358

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Une ordonnance de non-conciliation du 29 mars 2016 a fixé la contribution de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300290

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

publique du 23 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° U 20-21.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

Page 53 sur 13109

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.