AUTOMOTIV C/ Société FMC AUTOMOBILIES STE FCE BANK PLC S.A.S. FMC BYMYCAR COTE D'AZUR S.E.L.A.R.L.

titre du modèle T3 ; - condamner in solidum Renault SAS et Peugeot Citroën Automobiles SA à verser à la SCP [S] -[M], [L], [J], [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive

involontaire en contravention de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que Gilles Z..., qui circulait à bicyclette, a été renversé par une voiture automobile

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société basque de location automobiles

X... fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Clichy la Garenne, 18 novembre 2004) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein du groupement Bureau commun automobile

de vente du véhicule qu'il était tenu de faire auprès de la préfecture ; qu'en affirmant que « sont inopérants les moyens par lesquels la société Sovest critiqu[ait] les preuves de la transaction automobile

des douze derniers mois, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-9, alinéa 2, et R. 1234-4 du code du travail, ensemble l'article 2.13 de la convention collective nationale des services de l'automobile

X..., qui bénéficiait de la priorité, ait contribué à la réalisation de l'infraction commise par cette automobile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 27 du Code

ressortait que le véhicule avait subi un assez violent choc à l'avant gauche, lequel n'avait pas été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile

qu'ils examinent tous les éléments de conviction soumis aux débats ; qu'il ressort des productions versées au dossier que pour réfuter les conclusions de l'expert judiciaire le Fonds de Garantie Automobile

Jean-François X..., en complet état d'ivresse (0,90 mg/l), conduisait alors qu'il était sous le coup d'une annulation de son permis de conduire; qu'il a été ainsi constaté qu'il conduisait un véhicule automobile

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile, l'a condamné à la peine

et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de conduite d'un véhicule automobile

se soit éloignée et égarée, tout comme il ne peut être exclu qu'elle ait été écartée de son lieu d'habitation par une personne non identifiée, comme on a pu l'induire de la présence d'un véhicule automobile

respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce pour dire que le licenciement économique prononcé en raison de la baisse du carnet de commandes due aux difficultés économiques du marché automobile

titre de l'avantage en nature représenté en 1991 et 1992 par la mise à disposition de certains cadres, par l'intermédiaire de l'Association des utilisateurs de véhicules, dont ils étaient adhérents, d'automobiles

Y..., agent Renault, une automobile d'occasion de marque Peugeot type 205 Rallye ; que, se plaignant de dysfonctionnements, Mme X... et son fils, utilisateur de la voiture, ont demandé la résolution